Mentions légales – MAULER SAS

​

Préambule

​

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maulersas.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Toute personne utilisant ce site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les présentes mentions légales.

 

Éditeur du site

 

Le site www.maulersas.fr (le « Site ») est édité par : La société elle même

 

MAULER SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 100 000 €

Siège social : Zone Industrielle du District 76450 SASSEVILLE, France

RCS : 843 052 770 R.C.S. Rouen

Numéro SIRET : 843 052 770 000 16

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 843 052 770

Activité principale : Fabrication de structures métalliques, métallerie, serrurerie et menuiseries aluminium

 

Conception, création et hébergement

​

Site développé en interne sur la plateforme WIX

​

Le Site est hébergé par OVH Cloud

​

Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à MAULER SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

​

L’établissement de liens hypertextes vers le Site est soumis à autorisation préalable de MAULER SAS.

 

Obligations de l’Internaute

 

L’Internaute s’engage à :

• Ne pas nuire au fonctionnement du Site ou à son contenu ;

• Ne pas reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation ;

• Ne pas transmettre de contenus frauduleux, illégaux, diffamatoires, violents, ou publicitaires non sollicités ;

• Assurer la sécurité de son propre matériel informatique.

 

MAULER SAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans.

 

Données personnelles

​

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679). Pour plus d’informations : 

 

Cookies

 

Le Site peut utiliser des cookies pour :

• Mesurer l’audience,

• Améliorer l’expérience utilisateur,

• Adapter les services proposés.

 

Le consentement préalable de l’Internaute est requis et les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

 

Accès au Site et responsabilité

​

L’accès au Site est gratuit.

​

Les coûts liés à la connexion Internet restent à la charge de l’Internaute.MAULER SAS ne garantit pas un accès continu et sans interruption.

 

La responsabilité de MAULER SAS ne peut être engagée en cas :

• d’interruption temporaire,

• de dysfonctionnements techniques,

• d’intrusion dans le système informatique,

• ou de dommages liés à l’interprétation du contenu du Site.